Des taux historiquement bas, des rachats de prêts à faire, c’est une évidence… mais pas que! Aujourd’hui, on peut économiser grâce à l’assurance de votre prêt! Pensez-y!
Courtier&Prêt vous accompagne, voici comment :
Toute personne souscrivant un prêt immobilier doit également souscrire une assurance emprunteur destinée à rembourser le crédit en cas notamment de décès ou invalidité. Mais l’emprunteur a désormais le libre choix de son assurance et n’est plus obligé d’accepter l’assurance groupe proposée par la banque.
La loi Hamon , puis la Loi Bourquin touchent l’assurance d’un prêt immobilier notamment en matière de résiliation. L’objectif : Protéger le consommateur et lui permettre de résilier plus facilement dans le but d’augmenter la concurrence et à termes faire baisser les tarifs d’assurance. Des lois qui améliorent la résiliation pour l’assuré.
> Avant, les assurés devaient se souvenir de la date d’échéance de leur contrat d’assurance, connaître leur délai de résiliation (généralement 2 mois, selon les assureurs), sans quoi le contrat était reconduit automatiquement. Faute de résiliation dans les temps, les assurés étaient automatiquement réengagés pour une année. Une contrainte atténuée par les lois Chatel et Hamon et très récemment par la Loi Bourquin.
> La loi Chatel est venue renforcer la protection des assurés : elle oblige les assureurs à avertir les assurés de leur droit de résiliation. Un véritable allié pour les assurés qui depuis peuvent plus facilement résilier leur contrat sans oubli.
> La loi Hamon a été créée dans la même optique tout en renforçant la protection des assurés : quitter un assureur devient alors moins contraignant puisque les assurés peuvent au bout de la première année de souscription résilier leur contrat quand ils le souhaitent et ce, sans préjudice financier.
La loi Hamon c’était donc déjà : Plus de liberté pour l’assuré ; La résiliation facilitée ; Plus de concurrence entre les assureurs
> La loi Bourquin : Ainsi, vous avez souscrit un emprunt immobilier depuis plus d’un an ?
Excellente nouvelle, car c’est là qu’intervient la nouvelle loi Bourquin : elle permet en effet de changer annuellement (à chaque date d’anniversaire) votre assurance emprunteur, sous réserve de respecter un délai de préavis de deux mois.
A date d’échéance annuelle du contrat, il sera donc possible de résilier son contrat d’assurance de prêt pour lui en substituer un autre souscrit auprès d’un assureur différent, et ce, pendant toute la durée de votre crédit.
Les garanties proposées par le nouveau contrat doivent, toutefois, être identiques ou supérieures à celles de votre contrat d’assurance emprunteur initial.
De plus, le droit de résilier son contrat tous les ans devra être rappelé dans chaque police d’assurance.
La nouvelle disposition concerne tous les particuliers ayant souscrit un emprunt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur étant liée à l’obtention du crédit :
-si vous avez signé votre offre de prêt après le 1er mars 2017, vous pouvez, à date anniversaire de la souscription de votre contrat d’assurance, et avec un préavis d’au moins deux mois, résilier votre assurance emprunteur trop onéreuse pour lui en substituer une autre moins chère, mais aux mêmes garanties.
-si vous avez signé votre offre de prêt avant le 1er mars 2017, vous avez exactement les mêmes droits depuis le 1er janvier 2018.
Concrètement, le droit à la résiliation annuelle de son assurance de prêt immobilier s’applique :
> Aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la l’article de Loi ;
> Aux contrats d’assurance emprunteur en cours à compter du 1er janvier 2018.
Pour résilier votre assurance emprunteur, il vous faut :
> Trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes ;
> Obtenir l’accord écrit de votre banque ;
> Envoyer une lettre de résiliation de votre actuelle assurance emprunteur 2 mois
avant l’échéance annuelle de votre assurance.
En conclusion,
la banque ne pourra pas refuser un contrat offrant des garanties équivalentes, selon les critères précis définis par le comité consultatif du secteur financier. Et si c’était le cas, son refus devrait être motivé.
Dans les faits, la grande majorité des assurances de prêts immobiliers est souscrite auprès de la banque prêteuse, et ce à des tarifs le plus souvent supérieurs à ceux proposés par les assurances individuelles.
Les lois mises en place visent ainsi à faire jouer la concurrence en permettant à un emprunteur de changer librement de contrat. En favorisant cette concurrence et la transparence sur le marché de l’assurance, la résiliation annuelle incite les établissements bancaires et assureurs à travailler sur des offres tarifaires plus intéressantes et adaptées aux profils des assurés.
Près de 10 millions de Français sont concernés par cette nouvelle loi sur la résiliation annuelle de leur assurance de prêt immobilier.
Dans cet univers financier en constante évolution, Ixofine Gestion Privée vous accompagnera au mieux de vos intérêts.
